Financement des projets

Projets courants

Les organismes peuvent soumettre une demande à chaque période d’admission.

Petits et moyens projets : Le financement peut couvrir jusqu’à 90 % des coûts admissibles du projet.

• Jusqu’à 100 000 $ pour l’équipement, les travaux mineurs et les rénovations
• Jusqu’à 20 000 $ pour les festivals, activités, productions et autres projets

Des fonds supplémentaires peuvent être demandés lorsque les projets rendent accessibles les arts, les sports ou les loisirs dans les collectivités rurales du Yukon qui témoignent leur intérêt.

Projets de grande envergure : Le financement peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet.

Les demandeurs qui souhaitent avoir accès au financement pour un projet de grande envergure doivent, avant de soumettre une demande, discuter de leur idée de projet avec la conseillère en programmes et en politiques ou avec la direction générale.

La priorité sera donnée aux projets qui pourraient bénéficier à plus d’un organisme à but non lucratif.

Les projets qui prévoient des coûts d’exploitation et d’entretien après leur mise en place doivent démontrer qu’ils sont financièrement viables.

Projets occasionnels

Les organismes peuvent soumettre une seule demande par exercice.

Le financement est offert aux projets à faible risque et à faible coût qui sont simples à mettre en place et qui n’ont jamais reçu de financement de Loteries Yukon. Le financement peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 3 500 $. Le coût total du projet ne peut excéder 7 500 $.

Admissibilité des demandeurs

Les demandeurs admissibles sont les OBNL enregistrés du Yukon qui :

• sont enregistrés depuis au moins un an et qui ont déjà tenu leur première assemblée générale annuelle;
• sont conformes à la Loi sur les sociétés;
• n’ont pas de rapports en suspens auprès de Loteries Yukon;
• n’ont pas de dette envers le gouvernement du Yukon.

Parmi les demandeurs non admissibles, notons :

• les particuliers;
• tous les ordres de gouvernement.

Admissibilité des projets

Les projets admissibles sont ceux qui soutiennent les arts, les sports ou les loisirs au Yukon, selon les définitions suivantes :

• Loisirs – activités et initiatives qui : encouragent les modes de vie sains et actifs; augmentent l’inclusion et l’accès pour les populations rencontrant des barrières à la participation; fournissent un environnement physique et social propice; connectent les gens avec la nature; et augmentent la capacité de l’offre récréative.
• Arts – arts visuels, littéraires et de la scène auxquels contribuent les Yukonnais et les collectivités du territoire.
• Sports – sport amateur et activités de mise en forme.

Les projets non admissibles comprennent ce qui suit :

• les projets dont le financement relève habituellement d’une autre entité ou d’un autre gouvernement, ou qui bénéficient directement au gouvernement;
• les projets ou programmes offerts aux élèves durant les heures de classe.

Admissibilité des dépenses

Les dépenses non admissibles comprennent ce qui suit :

• les activités liées aux services mandatés par les gouvernements;
• les coûts engagés avant la date limite de présentation d’une demande;
• les activités associées à la vente d’œuvres d’art, y compris (mais sans s’y limiter) la publication de livres et de revues et la production d’enregistrements sonores;
• les manifestations qui n’accueillent aucun participant yukonnais;
• l’hébergement, la nourriture et les boissons;
• les frais de déplacement pour les Yukonnais qui sortent du territoire;
• les prix, les trophées et les médailles*;
• les travaux effectués sur des terrains, des infrastructures ou des bâtiments privés;
• les dépenses liées aux activités de financement;
• les articles à usage personnel;
• les salaires habituellement payés par l’organisme;
• la rémunération des membres du conseil d’administration qui participent au projet;
• les coûts d’exploitation et d’entretien liés au fonctionnement de base de l’organisme.

* Prix : Lorsqu’un projet comporte une remise de prix, la valeur du prix doit être divulguée dans le budget, mais elle ne sera pas considérée dans le coût total du projet au moment de calculer la part de financement admissible.

Toutes les demandes doivent inclure :

• un formulaire de demande complet et tous les documents justificatifs;
• une motion du conseil d’administration en appui au projet;
• une preuve de propriété ou d’autorisation d’utiliser le terrain, le bâtiment ou le site nécessaire au projet (bail, permis, etc.);
• la politique de location du demandeur pour tout équipement acheté dans le but de le louer – les demandeurs doivent démontrer comment la location de l’équipement contribuera à éliminer les obstacles et à augmenter la participation aux arts, aux sports et aux loisirs;
• un devis ou les détails des coûts pour justifier les éléments budgétaires de plus de 1 000 $;
• le budget du projet (utiliser le formulaire Excel de Loteries Yukon);
• le plan de reconnaissance du financement.

De plus, les demandes visant des projets réguliers doivent inclure :

• deux devis pour les éléments budgétaires de plus de 5 000 $ – si ce n’est pas possible, fournir une justification;
• un devis ou les détails des tâches et des heures pour justifier les contributions en nature – se référer à l’onglet correspondant (« In-Kind Contribution») dans le document « Financial Reports » pour plus de détails;
• une preuve d’assurance peut être requise pour l’achat d’équipement coûteux;
• un plan d’exploitation, d’entretien et de recyclage pour l’achat d’équipement de plus de 10 000 $ – préciser l’entretien à faire, sa fréquence et la personne responsable;
• la preuve que d’autres sources de financement ont été obtenues ou recherchées;
• le budget d’exploitation actuel et les derniers états financiers approuvés.

Projets réguliers

Les décisions quant aux demandes de financement sont prises environ six (6) semaines après la date de réception de la demande.

Projets occasionnels

Les décisions sont prises dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.

Pour plus de renseignements sur le Fonds de projets, communiquez avec Loteries Yukon.

• Par téléphone : (867) 633-7890
• Sans frais (au Yukon): 1-800-661-0555
• Par courriel : LotteriesYukon@yukon.ca