Financement de l’aide au déplacement

Chaque participant et accompagnateur est admissible à un montant maximal de 200 $ par déplacement pour couvrir les frais de transport.

En outre, les participants qui sont issus de localités rurales du Yukon et qui doivent quitter le territoire sont admissibles à :

• un remboursement pouvant atteindre 200 $ selon le kilométrage aller-retour entre leur collectivité et Whitehorse (voir le tableau ci-après).
• Si le transport routier* n’est pas offert à partir de leur collectivité, jusqu’à 200 $ de plus pourraient être offerts.

* Le montant admissible sera celui indiqué dans le tableau qui suit ou correspondra aux coûts réels engagés par les groupes voyageant par autobus nolisé (selon la moindre des deux éventualités).

Tableau standardisé des distances au Yukon

Bénéficiaires admissibles

Sont admissibles :

• les organismes directeurs de sport;
• les organismes à but non lucratif (OBNL) à vocation sportive (lorsqu’il n’y a pas d’organisme directeur de sport);
• les OBNL à vocation artistique;
• les groupes parascolaires du secondaire.

À l’exception des groupes parascolaires du secondaire, les bénéficiaires admissibles doivent :

• être enregistrés comme organisme à but non lucratif au Yukon et être conformes à la Loi sur les sociétés du Yukon;
• ne pas avoir de rapports en suspens auprès de Loteries Yukon;
• ne pas avoir de dette envers le gouvernement du Yukon.

Déplacements admissibles

Du 1er avril au 31 mars, chaque participant est admissible aux déplacements suivants pour chaque discipline :

• Nord – soit (a) deux déplacements au Yukon, soit (b) un déplacement au Yukon et un aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou en Alaska
• À l’extérieur du Yukon - un seul déplacement

Les écoles secondaires sont admissibles à trois voyages parascolaires par école selon les paramètres ci-dessus.

Les participants doivent être enregistrés comme membres de l’organisation, à l’exception des groupes parascolaires.

Les OBNL à vocation artistique sont admissibles à se rendre à des concours et à des prestations selon les paramètres ci-dessus, à condition qu’il puisse être prouvé qu’il existe un processus d’évaluation pour y participer. L’évaluation est définie comme un jugement par les pairs (ex. jury, directeur artistique, juge).

Personnes de soutien

Les personnes de soutien comprennent les entraîneurs et les accompagnateurs. Le nombre de personnes de soutien admissibles à la subvention est déterminé selon le nombre de participants admissibles :

• une personne de soutien par groupe de 20 adultes ou moins;
• une personne de soutien par groupe de 10 jeunes ou moins.

Le nombre de personnes de soutien par participant vivant avec un handicap est déterminé au cas par cas.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent :

• les dépenses liées au transport;
• le kilométrage aller-retour entre la collectivité et Whitehorse.

Consultez la section « À combien peut s’élever le financement? » pour connaître les montants disponibles.

Coûts et demandes non admissibles

Les activités non admissibles comprennent :

• les déplacements affiliés à un organisme directeur de sport qui n’ont pas reçu l’approbation de ce dernier;
• à partir de 2020-2021, les déplacements qui ne figurent pas dans le plan de voyage approuvé;
• les déplacements pour des championnats yukonnais (ex. tournois de division);
• les déplacements pour assister à des jeux, comme les Jeux d’hiver de l’Arctique, les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, les jeux pour les personnes âgées, les Jeux d’été de l’Ouest canadien, etc.;
• les ateliers, les formations, les camps, les cours pratiques, les congrès et les rencontres;
• les activités où le participant est payé pour sa participation ou sa prestation et les activités liées à la vente ou à la promotion d’œuvres d’art.

Plans de voyage

Comme vous le savez sans doute, en 2020-2021, Loteries Yukon a introduit l'utilisation des plans de voyage.

Malheureusement, en raison de la pandémie de COVID-19, ces plans n'ont pas été utilisés. Compte tenu de l'incertitude entourant la pandémie et des restrictions en vigueur concernant les déplacements, Loteries Yukon a décidé de ne pas demander de plans pour l'exercice 2021-2022.

Avec la levée de la plupart des restrictions touchant les voyages, il est maintenant plus facile de se déplacer et les organismes directeurs de sport du Yukon peuvent envisager de participer à des compétitions sportives. Par conséquent, Loteries Yukon adopte une approche souple pour le reste de l'exercice et réintroduit le processus de demande, ce qui permet aux organismes de présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d'aide au déplacement pour les compétitions sans avoir à présenter un plan de voyage.

Le processus de demande pour 2021-2022 reflète ce qui se faisait avant l'introduction des plans de voyage. Un courriel de demande (il n'y a plus de formulaire) contenant les renseignements sur l'événement (lieu, dates) et une liste des participants doivent être soumis pour approbation au moins 2 semaines (10 jours ouvrables) avant de se rendre à une compétition admissible. Si la demande est acceptée et que le financement est approuvé, un formulaire de demande doit être rempli et soumis avec une preuve de participation et une photo de chaque participant approuvé à l'événement dans les 30 jours (un mois) suivant l'événement.

Exigences concernant l’envoi d’une demande

Les demandes au Programme d’aide au déplacement doivent être reçues par Loteries Yukon dans les trente (30) jours civils suivant l’activité et doivent contenir les éléments suivants :

• Formulaire de demande rempli et signé par l’organisme directeur de sport (si le projet est affilié à un organisme directeur de sport), l’OBNL ou la direction de l’école;
• Renseignements concernant l’activité – joindre, par exemple, un exemplaire du formulaire d’inscription ou de l’information tirée du site Web (date, lieu, type d’activité, etc.);
• Liste des participants inscrits (doivent être membres de l’organisme);
• Preuve d’évaluation avant une prestation artistique dans le cadre d’un concours;
• Preuve de participation pour tous les participants admissibles (ex. fiche de pointage, feuille de jeu, liste des résultats, liste des responsables du tournoi, rapport d’évaluation);
• Photo(s) numérique(s) haute résolution de tous les participants à l’activité – envoyez les photos à LotteriesYukon@yukon.ca;
• Preuve de reconnaissance de la subvention reçue de Loteries Yukon (ex. remerciement sur les médias sociaux par l’organisme bénéficiaire, affichage du logo de Loteries Yukon sur le site Web de l’organisme).

Le délai de traitement d’une demande jugée complète (voir la section « De quoi faut-il tenir compte en présentant une demande? ») est de dix (10) à quinze (15) jours ouvrables.

Pour plus de renseignements sur le Programme d’aide au déplacement, communiquez avec Loteries Yukon.

• Par téléphone : (867) 633-7890
• Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0555
• Par courriel : LotteriesYukon@yukon.ca